Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site sant-aines.fr est Sant’Aînés, SARL à associé unique au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 902 296 920, dont le siège social est situé 13 rue Berthe Morisot, Résidence M71, Bâtiment A, 06200 Nice, représentée par son gérant, Amir Jaziri.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@sant-aines.fr ou 04 22 32 95 33.

2. Données que nous collectons

Le site ne collecte des données personnelles qu’à un seul endroit : le formulaire de demande de rappel. Les données recueillies sont les suivantes :

Prénom.
Nom (facultatif).
Numéro de téléphone.
Adresse email (facultatif).
Besoin exprimé (type d’assurance recherché).
Réponses au questionnaire de situation lié à ce besoin (par exemple : qui couvrir, régime d’affiliation, couverture actuelle). Ce questionnaire ne comporte aucune question médicale.

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont demandées, et seules les réponses attendues par le questionnaire sont enregistrées.

Aucune donnée de santé n’est collectée sur ce site. Si des données de santé sont nécessaires à l’établissement d’un contrat (questionnaire médical demandé par un assureur, par exemple), elles sont recueillies ultérieurement par l’assureur concerné, dans un cadre dédié et sécurisé, jamais via ce site.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour les seules finalités suivantes :

Répondre à votre demande de rappel et recueillir vos exigences et vos besoins, comme le prévoit l’article L.521-4 du Code des assurances. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Vous adresser, le cas échéant, des communications de prospection. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à contact@sant-aines.fr.
Respecter les obligations légales qui s’imposent au cabinet en sa qualité de courtier en assurance. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

4. Destinataires de vos données

Les données transmises via le formulaire sont destinées au seul cabinet Sant’Aînés. Elles ne sont transmises à un assureur partenaire que lorsque cela est nécessaire pour établir le devis que vous avez demandé. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), société certifiée au titre du cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre ce transfert conformément au RGPD.

5. Durées de conservation

Prospects (demandes non suivies d’une souscription) : 3 ans après votre dernier contact, conformément au référentiel de la CNIL. Vos données sont ensuite supprimées.
Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de conservation et de prescription applicables.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données.
Droit de rectification.
Droit à l’effacement.
Droit d’opposition, notamment à la prospection.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité.
Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sant-aines.fr ou par courrier au siège du cabinet. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

7. Cookies

Le site n’utilise aucun traceur publicitaire, aucun réseau social embarqué et aucun outil de profilage. Seuls d’éventuels cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés : ils sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Une mesure d’audience peut être utilisée pour connaître la fréquentation du site et améliorer son contenu. Elle est mise en œuvre dans une configuration exemptée de consentement au sens des recommandations de la CNIL : aucun cookie ni identifiant persistant n’est déposé, aucune donnée n’est recoupée avec d’autres traitements, aucun suivi n’est effectué d’un site à l’autre, et les résultats sont strictement anonymes et agrégés (nombre de visites, pages consultées, demandes envoyées). Aucune adresse IP n’est conservée. Pour cette raison, le site n’affiche pas de bandeau de consentement : il n’aurait aucun objet.

Si le cabinet devait à l’avenir recourir à un outil de mesure déposant des cookies ou à un traceur publicitaire, un bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL serait mis en place au préalable, et aucun dépôt n’interviendrait avant votre accord.

Si un outil de mesure d’audience ou tout autre traceur venait à être déployé, la présente politique serait mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement serait recueilli au préalable.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les demandes reçues via le formulaire sont enregistrées sur des systèmes à accès restreint : seules les personnes habilitées du cabinet peuvent les consulter. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.