Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sant-aines.fr est édité par Sant’Aînés, société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé 13 rue Berthe Morisot, Résidence M71, Bâtiment A, 06200 Nice.

• RCS Nice : 902 296 920
• SIRET : 902 296 920 00025
• TVA intracommunautaire : FR42 902 296 920
• Code APE : 66.22Z
• Téléphone : 04 22 32 95 33
• Email : contact@sant-aines.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Amir Jaziri, gérant de Sant’Aînés. Il peut être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

4. Activité réglementée

Sant’Aînés exerce l’activité de courtier en assurance (catégorie COA), sans encaissement de fonds : le cabinet ne perçoit ni prime ni cotisation pour le compte des assureurs. Il est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 21007517. Cette immatriculation peut être vérifiée à tout moment sur orias.fr.

L’activité du cabinet est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, Sant’Aînés dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrites sous le contrat HYALIN Assurances n° HYAIF16ADLARG-2869, géré par PROGEAS SAS (ORIAS n° 07001994).

Au sens de l’article L.521-2 II du Code des assurances, Sant’Aînés n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. La liste des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille peut être obtenue sur simple demande à contact@sant-aines.fr.

• Sant’Aînés ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure ou égale à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
• Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure ou égale à 10 % des droits de vote ou du capital de Sant’Aînés.
• Pour son activité de distribution, le cabinet est rémunéré sous la forme de commissions versées par les entreprises d’assurance.

5. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative aux services du cabinet, vous pouvez écrire à contact@sant-aines.fr ou par courrier à Sant’Aînés, 13 rue Berthe Morisot, Résidence M71, Bâtiment A, 06200 Nice.

Conformément à la recommandation ACPR 2022-R-01, le cabinet accuse réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables au plus et vous apporte une réponse dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.

Si le désaccord persiste après la réponse du cabinet, ou en l’absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance :

• Par courrier : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
• En ligne : mediation-assurance.org.

Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès du cabinet.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, logo, marques, structure et charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de Sant’Aînés ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sant’Aînés est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé en assurance. Conformément au Code des assurances, un conseil formalisé, fondé sur le recueil de vos exigences et de vos besoins, vous est remis avant toute souscription.

Sant’Aînés s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Le cabinet ne saurait être tenu responsable de l’usage des informations du site en dehors de tout conseil personnalisé.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement de vos données personnelles et l’usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site relève des tribunaux compétents de Nice.