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Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Engagement

Sant’Aînés s’adresse en grande partie à des personnes de plus de 60 ans, dont certaines utilisent un lecteur d’écran, une loupe logicielle ou naviguent uniquement au clavier. Le cabinet s’engage à rendre le site sant-aines.fr accessible au plus grand nombre, conformément à l’esprit de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.

Cette démarche est volontaire : en tant que société de courtage dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil légal, Sant’Aînés n’est pas assujetti à l’obligation de déclaration. Le cabinet publie néanmoins cette déclaration par transparence.

2. État de conformité

Le site sant-aines.fr est déclaré non conforme au RGAA 4.1. Au sens du modèle officiel, cet état s’applique dès lors qu’aucun audit de conformité n’a été réalisé, indépendamment de la qualité effective du site.

Aucun audit de conformité RGAA n’a en effet été conduit à ce jour, et aucun taux de conformité ne peut donc être annoncé. Un audit sera engagé pour permettre une déclaration chiffrée.

3. Mesures mises en œuvre

Le site a été développé en appliquant les critères du RGAA 4.1 et les recommandations WCAG 2.1 niveau AA. Les dispositions suivantes sont en place et vérifiables :

  • Structure sémantique : un seul titre de niveau 1 par page, hiérarchie de titres continue, repères de navigation, listes et formulaires balisés.
  • Lien d’évitement « Aller au contenu » en première position, visible dès la prise de focus au clavier.
  • Navigation clavier complète : tous les éléments interactifs sont atteignables et actionnables, l’ordre de tabulation suit l’ordre de lecture, le focus reste visible.
  • Contrastes de couleur conformes au niveau AA, et aucune information transmise par la seule couleur.
  • Alternatives textuelles sur les images porteuses de sens, images décoratives neutralisées pour les technologies d’assistance.
  • Formulaire de demande : chaque champ possède une étiquette liée, les champs obligatoires sont annoncés, et les erreurs sont décrites en texte, à proximité du champ concerné.
  • Confort de lecture pour un public senior : corps de texte d’au moins 16 pixels, zones cliquables d’au moins 44 pixels, mise en page fluide restant utilisable jusqu’à 200 % de zoom sans perte d’information.
  • Animations : le réglage système « réduire les animations » est respecté, les apparitions au défilement et le défilement fluide sont alors désactivés.
  • Contenu accessible sans JavaScript : les pages restent lisibles et navigables si les scripts sont bloqués.
  • Langue de la page déclarée, titres de page uniques et explicites.

4. Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, aucune liste exhaustive de non-conformités ne peut être établie. Les points suivants sont connus et signalés par honnêteté :

  • Les logos des assureurs partenaires sont affichés sous forme d’images ; leur alternative textuelle reprend le nom de l’assureur, mais leur contraste dépend des chartes graphiques de ces marques et n’est pas modifiable par le cabinet.
  • Les documents et contrats émis par les assureurs, transmis en dehors du site, ne sont pas sous le contrôle de Sant’Aînés et peuvent ne pas être accessibles.
  • Les liens sortants vers des sites tiers (ORIAS, La Médiation de l’Assurance) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.

5. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 septembre 2026. Elle s’appuie sur les vérifications conduites pendant la conception du site : contrôle de la structure des pages, parcours complet au clavier, mesure des contrastes, essai du formulaire de demande, et test du site avec les scripts désactivés.

Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript. Aucun contenu en Flash, en applet ou en iframe tierce n’est employé.

6. Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, signalez-le au cabinet : une réponse vous sera apportée, et l’information demandée vous sera fournie par un autre moyen, dans un format qui vous convient.

7. Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, que vous nous l’avez signalé et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

  • Formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Liste des délégués de votre département : defenseurdesdroits.fr
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00
  • Par courrier, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.